Révision de la convention de donation

En concordance avec la mise à jour de la Politique concernant les dons au Service des bibliothèques (Politique no. 19), les bibliothèques ont approché le Service des affaires juridiques pour effectuer, avec son soutien, une révision de la convention de donation du SB.

Cette mise à niveau avait pour objectif de :

• Simplifier l’usage et la mise à jour de la convention de donation, en créant une seule convention pour encadrer tous les dons, qu’ils fassent l’objet d’un reçu fiscal ou non;
• Éliminer les annexes particulières et intégrer les clauses encadrant la diffusion, la présentation, la reproduction, etc. à la convention standard;
• Arrimer les clauses de la convention de don du SB avec les conventions d’autres unités de l’UQAM qui administrent des dons, comme la Galerie de l’UQAM et le Service des archives et de gestion de documents.